Titre:csmp : conseil supérieur des messageries de presse
La description :site du csmp, conseil supérieur des messageries de presse...
Server:Apache... X-Powered-By:eZ Publish Community Project
L'adresse IP principale: 217.70.184.38,Votre serveur France,Paris
ISP:Gandi SAS TLD:fr Code postal:fr
Ce rapport est mis à jour en 22-Jul-2018
Created Date:
2008-12-10
Changed Date:
2016-11-24
Expires Date:
2018-09-01
Données techniques du csmpresse.fr
Geo IP vous fournit comme la latitude, la longitude et l'ISP (Internet Service Provider) etc. informations.
Notre service GeoIP a trouvé l'hôte csmpresse.fr.Actuellement, hébergé dans France et son fournisseur de services est Gandi SAS .
Les informations d'en-tête HTTP font partie du protocole HTTP que le navigateur d'un utilisateur envoie à appelé Apache contenant les détails de ce que le navigateur veut et acceptera de nouveau du serveur Web.
IP:217.70.184.38 ASN:29169 OWNER:GANDI-AS Domain name registrar - http: Country:www.gandi.net, FR
mx:
MX preference = 10, mail exchanger = spool.mail.gandi.net. MX preference = 50, mail exchanger = fb.mail.gandi.net.
HtmlToText
you are using an outdated browser. please upgrade your browser to improve your experience. espace juridique décisions délibérations décisions du président bonnes pratiques avis jurisprudence lois et règlements espace études et publications rapports etudes et travaux etudes et rapports espace réservé (cdr) login mot de passe oublié csmp le csmp origine et missions organisation assemblée président secrétariat permanent bureau décisions cbpp conciliation cssefm cdr groupes de travail - expert documentation règlement intérieur rapports communiqués décisions déclarations délibérations décisions du président avis consultations etudes et travaux inscription agents de la vente la presse la presse en chiffres les éditeurs presse quotidienne nationale presse quotidienne régionale presse hebdo. régionale presse magazine presse gratuite la presse à l'étranger la distribution distribution en chiffre (france) distribution en france une liberté consacrée la distribution nationale les coopératives les dépositaires les diffuseurs les diffuseurs en chiffres statut/mission types de points de vente rémunération des diffuseurs la distribution régionale distribution à l'étranger allemagne royaume-uni espagne italie presse et distribution repères / proximité l'alimentaire (gms) le livre le tabac les jeux les loteries les courses la boulangerie les stations services la poste la pharmacie les textes de référence lois et règlements règlements intérieurs décisions déclarations délibérations bonnes pratiques avis jurisprudence accords interprofessionnels etudes et rapports divers - profession decisions décision n° 2018-03 relative aux conditions de règlement par les messageries aux éditeurs de presse des recettes de vente des titres distribuées décision n° 2018-02 instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse décision n° 2018-01 relative à la prolongation exceptionnelle de six mois des délais de préavis définis par la décision exécutoire n° 2012-01 décision n° 2017-10 portant homologation du contrat-type des supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles décision n° 2017-09 fixant les conditions de rémunération des points de vente de presse implantés dans les supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles décision n° 2017-08 définissant les conditions d’assortiment des titres servis aux supérettes d’une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles décision n° 2017-07 concernant la fourniture par les agents de la vente de presse des informations nécessaires à l'exercice par le conseil supérieur de ses compétences décision n° 2017-06 portant homologation du contrat-type des supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'assemblée du 18 juillet 2017 décision n° 2017-05 fixant les conditions de rémunération de certains diffuseurs adoptée par l'assemblée du 18 juillet 2017 décision n° 2017-04 définissant les conditions d'assortiment des titres servis aux supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'assemblée du 18 juillet 2017 décision n° 2017-03 approuvant le cahier des charges relatif à l'assortiment des titres servis dans les nouveaux kiosques parisiens adoptée par l'assemblée du 18 juillet 2017 décision n° 2017-02 modifiant les critères d'accès des hors-séries aux conditions de distribution des produits "presse" adoptée à l'assemblée du 1 er juin 2017 décision n° 2017-01 relative au contrôle de l'application effective des barèmes tarifaires des messageries de presse adoptés dans le cadre de l'article 12 de la loi du 2 avril 1947 adoptée à l'assemblée du 1 er juin 2017 décision n° 2016-02 relative à la mise en œuvre du droit d'opposition prévu au 11° de l'article 18-6 de la loi du 2 avril 1947 adoptée par l'assemblée du 21 décembre 2016 décision n° 2016-01 confirmant les conditions de mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse à compter du 1 er janvier 2017 adoptée à l'assemblée du 19 juillet 2016 décision n° 2015-02 définissant les modalités des règlements financiers entre acteurs du système de distribution de la presse dans le cadre du système d'information commun adoptée par l'assemblée du 22 septembre 2015 décision n° 2015-01 modifiant la décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'assemblée du 30 juin 2015 décision n° 2014-09 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d'outre-mer adoptée par l'assemblée du 19 décembre 2014 décision n° 2014-08 relative aux modalités de gouvernance du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse adoptée par l'assemblée du 2 décembre 2014 décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en oeuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'assemblée du 2 décembre 2014 décision n° 2014-06 modifiant la décision exécutoire n° 2011-02 relative à l'assortiment des titres servis aux points de vente de presse adoptée par l'assemblée du 30 septembre 2014 décision n° 2014-05 portant mesure transitoire en faveur de la rémunération des diffuseurs de presse (niveau 3) adoptée par l'assemblée du 30 septembre 2014 décision n° 2014-04 définissant le cahier des charges du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse adoptée par l'assemblée du csmp du 29 juillet 2014 décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'assemblée du csmp du 1er juillet 2014 décision n° 2014-02 suspendant provisoirement l'application de la décision n°2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées dans le réseau collectif de distribution de la presse adoptée par l'assemblée du csmp du 18 avril 2014 décision n° 2014-01 relative au choix du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse adoptée par l'assemblée du csmp du 18 avril 2014 décision n° 2013-07 décision n° 2013-06 fixant la durée minimale de préavis contractuel dans les relations entre les messageries de presse et les dépositaires adoptée par l'assemblée du csmp du 3 octobre 2013 décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'assemblée du csmp du 3 octobre 2013 décision n° 2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées dans le réseau collectif de la distribution de la presse adoptée par l'assemblée du csmp du 24 juillet 2013 décision n° 2013-03 relative à la rémunération des agents de la vente de presse en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d'une parution d'un titre et modifiant la décision n°2011-01 adoptée par l'assemblée du csmp du 28 mars 2013 décision n° 2013-02 fixant les conditions de règlement par les diffuseurs de presse des fournitures distribuées par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat adoptée par l'assemblée du csmp du 28 mars 2013 décision n° 2013-01 relative aux critères d'accès aux conditions de distribution "presse" des messageries de presse et à la régulation des titres et produits distribués par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat adoptée par l'assemblée du csmp du 28 mars 2013 décision n° 2012-07 relative aux critères de rémunération des diffuseurs de presse et modifiant ladécision n° 2011-01 adoptée par l'assemblée du csmp du 30 novembre 2012 décision n° 2012-06 instituant une rémunération à l'unité d'oeuvre de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 201
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> csmpresse.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [#######...] %%
nic-hdl: CSDM18-FRNIC type: ORGANIZATION contact: Conseil supérieur des messageries de presse address: Conseil supérieur des messageries de presse address: 99, boulevard Malesherbes address: 75008 Paris country: FR phone: +33 1 55 34 75 85 e-mail: nbonpapa@csmp-presse.fr registrar: GANDI changed: 03/05/2016 nic@nic.fr anonymous: NO obsoleted: NO eligstatus: ok eligsource: REGISTRY eligdate: 03/05/2016 09:51:49 reachmedia: email reachstatus: ok reachsource: REGISTRY reachdate: 03/05/2016 09:51:49 source: FRNIC
nic-hdl: GR283-FRNIC type: ROLE contact: GANDI ROLE address: Gandi address: 15, place de la Nation address: 75011 Paris country: FR e-mail: noc@gandi.net trouble: ------------------------------------------------- trouble: GANDI is an ICANN accredited registrar trouble: for more information: trouble: Web: http://www.gandi.net trouble: ------------------------------------------------- trouble: - network troubles: noc@gandi.net trouble: - SPAM: abuse@gandi.net trouble: ------------------------------------------------- admin-c: NL346-FRNIC tech-c: NL346-FRNIC tech-c: TUF1-FRNIC notify: noc@gandi.net registrar: GANDI changed: 03/03/2006 noc@gandi.net anonymous: NO obsoleted: NO source: FRNIC
REFERRER http://www.nic.fr
REGISTRAR AFNIC
SERVERS
SERVER fr.whois-servers.net
ARGS csmpresse.fr
PORT 43
TYPE domain RegrInfo DISCLAIMER % % This is the AFNIC Whois server. % % complete date format : DD/MM/YYYY % short date format : DD/MM % version : FRNIC-2.5 % % Rights restricted by copyright. % See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ % % Use '-h' option to obtain more information about this service. % % [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> csmpresse.fr % % RL Net [##########] - RL IP [#######...] %
REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE CSDM18-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT Conseil supérieur des messageries de presse
ADDRESS Conseil supérieur des messageries de presse 99, boulevard Malesherbes 75008 Paris
COUNTRY FR
PHONE +33 1 55 34 75 85
EMAIL nbonpapa@csmp-presse.fr
SPONSOR GANDI
CHANGED 2016-05-03
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
ELIGSTATUS ok
ELIGSOURCE REGISTRY
ELIGDATE 03/05/2016 09:51:49
REACHMEDIA email
REACHSTATUS ok
REACHSOURCE REGISTRY
REACHDATE 03/05/2016 09:51:49
SOURCE FRNIC
TECH
HANDLE GR283-FRNIC
TYPE ROLE
CONTACT GANDI ROLE
ADDRESS Gandi 15, place de la Nation 75011 Paris
COUNTRY FR
EMAIL noc@gandi.net
TROUBLE ------------------------------------------------- GANDI is an ICANN accredited registrar for more information: Web: http://www.gandi.net ------------------------------------------------- - network troubles: noc@gandi.net - SPAM: abuse@gandi.net -------------------------------------------------
ADMIN-C NL346-FRNIC
TECH-C NL346-FRNIC TUF1-FRNIC
NOTIFY noc@gandi.net
SPONSOR GANDI
CHANGED 2006-03-03
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
OWNER
HANDLE CSDM18-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT Conseil supérieur des messageries de presse
ADDRESS Conseil supérieur des messageries de presse 99, boulevard Malesherbes 75008 Paris
Nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez cette utilisation. Apprendre encore plus
csmpresse.fr rapport :
Visitez le site